Données personnelles collectées
Afin de réaliser la prestation, je pourrais être menée à collecter et à traiter des données de santé vous concernant.
Je m'engage à protéger vos données conformément à la réglementation.
Un demande de consentement particulier vous sera donné le jour de l'entretien.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Conditions générales d'utilisation en vigueur au 01/08/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Aurélie BABY- Vitalité Ô Naturel et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://vitaliteonaturel.com/ est assurée par Aurélie BABY, domicilié 212 chemin des communes 07250 Rompon
Numéro de téléphone est 0645496789.
Adresse e-mail aurelie.baby@vitaliteonaturel.com
Site hébergé par IONOS
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://vitaliteonaturel.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : informations sur les prestations et informations générales de naturopathie et bien-être. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse email aurelie.baby@vitaliteonaturel.com · par voie postale 212 chemin des communes 07250 Rompon ; · via un formulaire de contact.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://vitaliteonaturel.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://vitaliteonaturel.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site https://vitaliteonaturel.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://vitaliteonaturel.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://vitaliteonaturel.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://vitaliteonaturel.com/. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions générales de vente (CGV)
Applicables à compter du 1er août 2023
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site vitaliteonaturel.com ou par téléphone ou en cabinet.
Le site vitaliteonaturel.com et le cabinet appartiennent à :
Aurélie BABY, entrepreneur individuel, enregistrée sous le numéro siret 98208232300014, domiciliée 212 chemin des communes 07250 Rompon;
adresse URL site https://vitaliteonaturel.com/
adresse courriel aurelie.baby@vitaliteonaturel.com
tel 0645496789
TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant passation de commande. La validation de commande vaut acceptation des CGV.
La mention Aurélie BABY se substitue à l’intitulé Aurélie BABY- Vitalité Ô Naturel dans les articles suivants, l’entrepreneur étant actif en tant qu’entrepreneur individuel à son propre nom.
ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposées par Aurélie BABY. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site , dans la salle du cabinet sur demande. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse aurelie.baby@vitaliteonaturel.com
Madame Aurelie BABY se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification sur le site https://vitaliteonaturel.com/
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
Madame Aurélie BABY propose des consultations de naturopathie ainsi que des séances de Chi Nei Tsang.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://vitaliteonaturel.com/
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Aurélie BABY se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://vitaliteonaturel.com/ et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Aurélie BABY.
Le paiement est exigible immédiatement à la séance pour une personne physique, et par versement d’acompte pour une personne morale avec règlement du solde à la fin des prestations. Le paiement peut s’effectuer par chèque ou espèces, ou par paypal ou paylib. Si toutefois, vous ne voulez pas payer par PayPal/Paylib, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Aurélie BABY afin d’obtenir les coordonnées bancaires nécessaires. Madame Aurélie BABY s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
2-3 Réservation d’une prestation / prise de rendez-vous
La réservation peut être faite par téléphone, sms ou mail.
Le client recevra sous 48 h une confirmation de réservation par mail ou sms, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RDV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.
2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://vitaliteonaturel.com/
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation ci-dessous. Ce formulaire sera à envoyer à Madame Aurélie BABY par courriel à l’adresse suivante aurelie.baby@vitaliteonaturel.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l'attention de Madame Aurélie BABY - Vitalité Ô Naturel
Votre adresse postale
Adresse courriel :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 3 : LIVRAISON / CONFIRMATION DE COMMANDE
Madame Aurélie BABY s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures après réception de la demande de rendez-vous et/ou du paiement afin de confirmer le créneau choisi ou fixer la date et l’heure.
ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant 48h avant la date prévu, Madame Aurélie BABY par courriel à l’adresse aurelie.baby@vitaliteonaturel.com
ou par téléphone : (+33) 6 45 49 67 89
Toutefois, en cas d'annulation d’une séance de la part du client moins de 24 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible (sauf problème impératif de santé ou de famille). En cas de modification ou annulation du fait de Madame Aurélie BABY , le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement si la séance a fait l’objet d’un versement d’acompte ou a déjà été payée.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame Aurélie BABY n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Aurélie BABY ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Aurélie BABY. Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" !
Madame Aurélie BABY a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie
Assurances Longueville
17 Rue Lamartine, 71000 MACON
Tél : 03 85 21 00 48
ORIAS : 07 007 941
En ce qui concerne l’utilisation du site , le client est invité à se rendre sur le site https://vitaliteonaturel.com/ pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://vitaliteonaturel/ et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Aurélie BABY seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame BABY Aurélie et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client est invité à consulter la page https://vitaliteonaturel.com/ pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Aurélie BABY.
Dans le cadre de ses prestations, pour les besoins implicites à une séance de naturopathie ou de massages Chi Nei Tsang, et pour le suivi des clients, Aurélie BABY collecte les informations personnelles suivantes :
- Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone
- Habitudes de vie, situation familiale et professionnelle
- Données de santé personnelles et familiales selon les échanges exprimés verbalement et librement en séances par le client
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- consentement de l’utilisateur ;
- traitement de la commande.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. Le responsable du traitement de ces données est Madame Aurélie BABY qui peut être contactée de la manière suivante :
- par téléphone : (+33) 645496789
- par courriel : aurelie.baby@vitaliteonaturel.com
- par courrier : 212 chemin des communes 07250 Rompon
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
- un droit d’accès,
- un droit de rectification,
- un droit à l’effacement,
- un droit à la portabilité des données,
- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Aurélie BABY à l’adresse courriel aurelie.baby@vitaliteonaturel.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours ou autre délai à votre convenance, tant qu’il ne dépasse pas un mois suivants la réception du courriel du client. Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Aurélie BABY est membre de l’organisme de médiation CNPM dont les coordonnées sont : 27 avenue de la libération 42400 St Chamond.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Aurélie BABY aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
©Droits d'auteur. Tous droits réservés.
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